Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EVER GREEN
Numéro de dépôt :
99821287
Date de dépôt :
26/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EVER GREEN
Déposée le 26 octobre 1999 par SAMAIN Hugues auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVER GREEN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAMAIN Hugues a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 septembre 2002 - Rejet total n°353288 - Publication au BOPI 2002-09-11
Inscription le 11 septembre 2002 - Rejet total n°353287 - Publication au BOPI 2002-09-11
Inscription le 19 mars 2001 - Rejet total n°318468 - Publication au BOPI 2001-03-19
Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50